CODE DE CONDUITE

EMLO SA est membre du Responsible Jewellery Council (RJC) depuis 2015.

Le RJC est une organisation mondiale majeure pour réguler les bonnes pratiques commerciales éthiques et responsables dans les industries joaillières et horlogères.

Ainsi EMLO SA en sa qualité de membre du RJC s’engage à respecter le présent code de conduite et toutes les dispositions régulatrices émises par le RJC.

Afin de pouvoir se conformer à ces exigences et aux normes requises, EMLO SA attend de ses fournisseurs un engagement et des pratiques en adéquation avec les dites régulations. Il est également attendu des fournisseurs qu’ils s’engagent selon leurs moyens à veiller à ce que les principes du présent code de conduite soient appliqués au niveau de leurs propres réseaux de fournisseurs et de sous-traitants. Est entendu comme fournisseur toute personne physique et/ou morale fournissant des produits et/ou des services à EMLO SA.

Par ailleurs, EMLO SA invite ses fournisseurs à se tenir informés de l’évolution des régulations émises par le RJC ( https://www.responsiblejewellery.com ), du présent code de conduite et à s’adapter à toute nouvelle régulation.

1. CONFORMITÉ LÉGALE

Les fournisseurs doivent se conformer au minima à toutes les lois et règlementations dans les pays où ils opèrent et en particulier celles qui concernent

  • les droits humains,

  • le droit du travail,

  • la sécurité au travail,

  • les traçabilités des chaînes d’approvisionnement des métaux précieux et de pierres dites semi et précieuses,

  • la corruption, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

  • la protection environnementale.

2. DROITS DE L’HOMME

Les fournisseurs doivent mettre en oeuvre au minima les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme dont

  • La protection et le respect de l’homme dans toutes les activités de l’entreprise.

  • Prendre les mesures pour éviter de causer ou de contribuer à des impacts négatifs sur les droits de l’homme par le biais des activités et gérer ces impacts le cas échéant.

3. CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Les fournisseurs s’engagent à ne pas recourir ni au travail des enfants, ni au travail forcé ou à toute forme d’esclavage moderne. Ils s’engagent à ne donner du travail qu’à des personnes / sociétés en droit d’exercer.

  • Les fournisseurs ne peuvent ni pratiquer ni tolérer au sein de leurs entreprises toute forme de harcèlement que ce soit sur le plan physique, sexuel, moral et psychique. Est compris mais pas seulement dans la notion de harcèlement toute violence physique ou morale, toute forme de châtiment corporel ou psychique et toute autre forme de traitement inhumain. Les fournisseurs s’engagent par ailleurs à dénoncer tout acte porté à leur connaissance, à mettre en place les mesures protectives et nécessaires à protéger une éventuelle victime au sein de leurs établissements et à prendre les mesures disciplinaires à l’encontre de(s) auteur(s) dans la mesure de leurs moyens y compris en dénonciation auprès des Autorités compétentes.

  • Les fournisseurs ne peuvent se livrer envers leurs employé·e·s et/ou envers toute personne mandatée à aucune forme de discrimination notamment mais pas seulement en ce qui concerne les salaires, l’embauche, l’accès à la formation, la promotion ; et ceci indépendamment du sexe, de la race, de la couleur ou de l’origine ethnique, de la nationalité, de la religion, de l’âge, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de la grossesse, maternité, paternité, de l’état de santé, de l’origine sociale, de l’affiliation politique ou de l’appartenance syndicale des personnes.

  • Les fournisseurs s’engagent à fournir un cadre de travail sain en respect des normes des législations en vigueur, au respect des normes d’hygiène et de sécurité avec les équipements adéquats destinés à protéger le personnel de leurs entreprises. Ils s’engagent par ailleurs à informer le personnel quant aux questions de santé au travail et aux procédures à suivre en cas de problème.

  • Les conditions de travail doivent de préférence être définies par un contrat sous la forme écrite et détaillée mais en tous les cas en total respect des législations locales en vigueur mais au minimum selon les standards internationaux les plus stricts.

  • Les horaires de travail ainsi que les droits aux congés doivent être en conformité avec les exigences locales et/ou conventionnelles et/ou aux standards de l’industrie et/ou aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail.

  • Les conditions de rémunération et les couvertures en assurances sociales doivent être en conformité avec les législations locales et/ou conventionnelles de l’industrie mais au minimum en garantie d’une rémunération égale pour un travail de valeur égale conformément à la Convention Internationale pour l’Egalité Salariale (EPIC).

4. ENVIRONNEMENT

  • Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et les réglementations environnementales applicables.

  • Les fournisseurs doivent par ailleurs mettre en œuvre toute mesure dans leurs moyens afin de réduire / contenir / recycler tout déchet, toute émanation polluante.

  • Dans la mesure du possible et selon leurs moyens, les fournisseurs doivent mettre en œuvre toute mesure destinée à réduire leurs consommations énergétiques directes et/ou indirectes.

  • Si des produits chimiques sont utilisés, les fournisseurs doivent documenter et informer leurs personnels quant aux procédures à suivre et aux mesures de protection des personnes et de l’environnement.

5. DIAMANTS

Les fournisseurs de diamants polis d’EMLO SA doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Respecter le Système de Certification du Processus de Kimberley et le Système Volontaire de Garanties du Conseil Mondial du Diamant (WDC Sow).

  • Fournir uniquement des diamants naturels achetés auprès de sources identifiables comme étant légitimes.

  • Faire mention de manière détaillée de toutes les caractéristiques et spécifications des pierres vendues selon les lois nationales, internationales et selon les pratiques les plus complètes de l’industrie.

  • Faire mention sur chaque facture de la déclaration de garantie du Conseil Mondial du Diamant.

  • Procéder à des transactions commerciales traçables.

6. MÉTAUX PRÉCIEUX

Les fournisseurs de la chaîne des métaux précieux (principalement mais pas exclusivement Argent, Or, Platine) doivent assurer dans la mesure de leurs moyens que les métaux fournis proviennent de recyclage ou de sources d’extraction responsables en termes de respect des droits humains et du travail de même qu’elles sont libres de conflit ou à haut risque selon le Guide de l’OCDE et n’occasionnent pas de dommages environnementaux.

Code de Conduite EMLO SA – version 10/2023